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Intervention de Éric Bothorel
Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 22
Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :Chers collègues, le service de la séance vient en effet de me confirmer qu'il était possible de sous-amender maintenant l'amendement de M. Amiel. La commission vous propose donc un sous-amendement qui vise, à la fin du deuxième alinéa de l'article 22, à substituer au mot « neuf » le mot « douze ».
