Intervention de Dominique Potier

Je ne voulais pas reprendre la parole, mais je le fais parce que je ne peux pas laisser M. Tavel s'approprier et déformer mon intention très sociale-démocrate et respectueuse du droit européen.

Tout en remerciant le Gouvernement pour ses sous-amendements, je voudrais insister sur la nécessité de prendre très vite des dispositions concernant ces marchés publics qui représentent tout de même un levier de 200 milliards d'euros. En ces temps de crise, il faut mobiliser tous les moyens de l'État pour que ces critères soient fixés pour chaque filière.

Aux collègues et amis du groupe LFI – NUPES, en particulier à Matthias Tavel, je précise que mon idée n'est pas d'élever un protectionnisme contre un autre, mais de faire en sorte que l'Europe soit souveraine et solidaire. Le monde actuel court un risque de souveraineté solitaire, alors que nous sommes tous interdépendants.

Pour ma part, je crois à une souveraineté solidaire, pour reprendre les mots de Mireille Delmas-Marty. La souveraineté solidaire s'exprime notamment dans une disposition adoptée à l'unanimité de cette assemblée, il y a trois ans : une entreprise peut être écartée des marchés publics français si elle ne respecte pas le devoir de vigilance des multinationales en matière de droits humains et de lutte contre le travail des enfants – je pense à Jean-Paul Lecoq, Mireille Clapot et tous ceux qui mènent ce combat –, ou si elle est responsable de déforestation importée ou d'écocide à l'autre bout du monde.

Cette victoire obtenue il y a trois ans, nous voulons l'étendre aux énergies renouvelables. Les concessionnaires, publics ou privés, qui auront à répondre à des commandes publiques dans le domaine des énergies renouvelables devront se souvenir que le développement d'aucune d'entre elles ne se fait au prix des minerais de sang, de la dévastation de notre planète et du mépris des droits humains. Ces victoires, nous devons les revendiquer et en être fiers.