Intervention de Dominique Potier

En fait, vous m'avez pris de court, madame la présidente.

Cet amendement revient sur un sujet déjà abordé à plusieurs reprises par Clémence Guetté de La France insoumise et plusieurs autres collègues, notamment écologistes, à savoir l'immense marché qui va s'ouvrir, avec le passage de 20 % à 50 % de la part des énergies renouvelables dans notre mix énergétique, qu'elles soient géothermiques, osmotiques, hydrauliques ou éoliennes. Qui va fabriquer ces machines ? Allons-nous utiliser du matériel américain ou asiatique, ou allons-nous faire naître une filière ?

Le groupe Socialistes et apparentés n'est pas partisan de contrevenir au droit européen, même si nous pensons que celui-ci doit évoluer. Nous avons donc proposé deux amendements dont celui-ci, très précisément construit à la suite de nos échanges en commission. Pour les marchés publics, nous avions prévu des clauses environnementales dont les délais ont été considérés comme trop courts par les groupes du bâtiment et travaux publics (BTP) ou des industriels historiques comme Saint-Gobain PAM. Ces clauses envoient un signal, mais les industriels nous ont indiqué qu'ils ne pourraient être au rendez-vous dans deux ans.

Au-delà de ce compromis sur les dates, je voudrais dire à quel point le travail accompli à l'occasion des débats sur l'article 35 de la loi « climat et résilience » – Laurence Maillart-Méhaignerie s'en souvient – a permis de faire de la passation des marchés publics un véritable levier de changement.

Je viens de réviser les données concernant les marchés publics : ils représentent entre 8 et 9 % du PIB, soit plus de 200 milliards d'euros hors taxes de commandes annuelles effectuées par l'appareil d'État, les collectivités et des agences de l'État. La passation de ces marchés ne doit pas obéir qu'à un critère de prix, mais se fonder aussi sur des exigences en matière de qualité et de responsabilité sociale et environnementale.

Dans la loi « climat et résilience », nous avons donné la faculté au Gouvernement d'imposer des critères environnementaux voire sociaux. Dans cet amendement, nous demandons l'activation de ces critères. Nos idées pourront être affinées au cours des débats à venir et lors de la prise des décrets. Nous proposons de tenir compte du cycle de vie des produits et des bilans carbone, en prenant appui sur l'adoption, hier, des clauses carbone aux frontières de l'Europe, mais d'inclure également la question sociale qui était facultative dans la loi « climat et résilience ».

Il faut d'ailleurs aller au-delà des énergies renouvelables. J'invite le Gouvernement à inclure ce type de clauses environnementales – et sociales, nous l'espérons – dans les secteurs du textile, de la chimie et de l'agroalimentaire avant 2026-2027. En adoptant une logique de responsabilité sociale des entreprises (RSE) plutôt qu'une attitude protectionniste, nous devons donner à l'Europe les moyens d'assurer sa souveraineté par la production industrielle.

Rappelons les sommes en jeu dans les marchés publics : 200 milliards d'euros, dont 120 milliards par le biais de concessions et de délégations de service public (DSP), et 80 milliards sous forme d'achats publics directs. Nous ne pouvons pas être les idiots utiles du libéralisme mondial. Au moins lors des commandes publiques, nous devons faire jouer la préférence pour le droit social et pour le respect de l'environnement. C'est le sens de cet amendement sur les énergies renouvelables, qui en appelle d'autres.