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Intervention de Jérôme Nury

Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

Je ne comprends pas la position du rapporteur et de la ministre. Les collectivités ne peuvent être traitées comme une entreprise lambda. L'article 17 ouvre la possibilité de contracter avec un tiers pour tout ce qui relève du fonctionnement de l'installation mais pas pour l'investissement lui-même. Nos collectivités locales ont, je pense, toutes à cœur de participer à cette révolution énergétique mais nous devons les aider, car elles n'ont pas toutes la capacité de supporter les investissements nécessaires. Leurs charges sont déjà exponentielles et si nous leur permettons de confier l'investissement à un tiers, nous parviendrons d'autant mieux à les pousser vers les énergies renouvelables.

N'oubliez pas que nous avons fait peser sur elles de nouvelles contraintes, notamment l'obligation d'équiper les parcs de stationnement de plus de 1 500 mètres carrés d'ombrières, dont les coûts seront très élevés. Le co-investissement avec des entreprises privées leur faciliterait la tâche. La position de la commission et du Gouvernement ne me paraît pas en adéquation avec l'objectif du projet de loi qui consiste à mobiliser le plus grand nombre d'acteurs autour des énergies renouvelables.

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