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Intervention de Éric Bothorel
Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 17
Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :Demande de retrait ou avis défavorable. L'article L.315-1 du code de l'énergie prévoit déjà qu'un tiers peut détenir ou gérer l'installation de l'autoproducteur et se voir confier l'installation, la gestion, l'entretien et la maintenance de l'ouvrage.
