Intervention de Nicolas Meizonnet

… est une source d'énergie bas-carbone : y recourir moins ne présente aucun intérêt sur le plan environnemental. Cette industrie, du fait de ses coûts fixes, réclame au contraire d'être utilisée au maximum de son potentiel pour être rentable. Or le système des obligations d'achat suppose qu'EDF procède régulièrement à une diminution de la puissance des réacteurs pour substituer à une électricité produite à un coût marginal à peu près nul une autre, payée au prix fort. C'est un mécanisme malhonnête par lequel l'État a organisé le transfert vers les coffres des industriels de l'éolien et du solaire une manne financière tirée des dividendes du plan Messmer et de la poche des consommateurs et des contribuables, autrement dit des Français. C'est un scandale ! Avec ce système, nous nous tirons ni plus ni moins une balle dans le pied. Il est inenvisageable de se passer de la production d'une électricité bas-carbone et bon marché.

Le présent amendement vise à instituer une indemnisation des producteurs d'électricité bas-carbone pour compenser le préjudice économique qu'ils subissent du fait du système des obligations d'achat.