Se connecter - Mon compte
Les amendements identiques n° 2540 de M. Matthias Tavel et 2921 de Mme Julie Laernoes sont défendus.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.