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Intervention de Maxime Laisney

Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Laisney :

Nous avons en effet défini des zones mais rien ne prouve à l'heure actuelle que des installations d'énergies renouvelables s'y implanteront bien pour permettre l'atteinte des objectifs définis. À l'inverse, rien n'empêche que des installations d'énergies renouvelables s'installent en dehors de ces zones définies. Le second problème est le retour d'un quasi-droit de veto des maires. Je voudrais à cet égard dissiper une illusion. Peut-être les maires ont-ils eu l'impression qu'ils conserveraient la main sur le dispositif, dans la mesure où, leur avis conforme ayant été maintenu, les allers-retours entre les communes, le référent préfectoral et le comité régional de l'énergie (CRE) risquent de tourner en rond. Mais ce n'est qu'une illusion, car on va en réalité les mettre dans les mains des marchands de soleil, comme nous le démontrerons lors de la discussion du présent article.

L'article 17 concerne les contrats de vente directe d'électricité, des contrats de gré à gré entre producteurs et consommateurs. Puisqu'il était question de zones, laissez-moi vous dire que cela sera la zone pour de bon, puisque c'est la main invisible du marché qui permettra à des installations d'énergies renouvelables de s'implanter partout – aussi bien dans les zones d'accélération qu'au-dehors, comme je l'indiquais tout à l'heure. Le meilleur exemple date de la semaine dernière : nous apprenions que l'entreprise Google, multinationale multimilliardaire, a signé un contrat avec Engie pour la production de 100 mégawatts d'éolien en mer au large de l'Écosse – alors que les activités de Google ne sont jamais interrogées ni planifiées. Des acteurs privés internationaux signent des contrats avec des acteurs privés du marché de l'énergie, accaparant des morceaux de territoire pour subvenir à leurs besoins. Laissez-moi vous dire que nous ne sommes pas d'accord, tout d'abord, avec ce déploiement anarchique des énergies renouvelables.

Nous ne sommes pas d'accord, ensuite, avec l'injustice que ce fonctionnement de marché entraînera sur les prix : il profitera en effet aux plus gros producteurs et aux plus grands consommateurs. Nous ne sommes pas d'accord, par voie de conséquence, avec la rupture dans la péréquation tarifaire – qui est chère à nos yeux et qui est possible lorsque le service public fonctionne. Enfin, nous ne sommes pas d'accord pour considérer l'électricité comme une marchandise : nous pensons que c'est un bien commun de première nécessité. La preuve, elle permet aux enfants d'aller à l'école alors que les ruptures de courant obligent à les garder à la maison !

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