Intervention de Christine Engrand

La méthanisation prend progressivement sa place dans les campagnes, non sans donner lieu à quelques premières dérives. Sur le papier, le procédé, qui consiste à créer du biogaz grâce à la digestion de matières organiques fermentescibles par des micro-organismes dans un milieu où l'oxygène est absent, n'a que des avantages, d'autant que les intrants sont censés être des déchets. La promesse est séduisante.

Mais le bât blesse. Si les agriculteurs qui tentent l'expérience y trouvent un complément de revenu intéressant, une fois encore, la situation ne profite pas à ceux qui en ont le plus besoin. En effet, les petits éleveurs et les petits cultivateurs n'ont pas les moyens de soutenir l'alimentation de leurs méthaniseurs à cause de la fluctuation des prix, laquelle profite aux gros poissons de l'énergie comme TotalEnergies et Engie, qui eux, peuvent soutenir ces variations et s'immiscent progressivement dans les exploitations par le biais de l'actionnariat.

Le risque d'une rationalisation du modèle défavorable aux agriculteurs est plus que jamais présent. La preuve, depuis 2015, l'article 112 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte offre le moyen de plafonner la quotité des cultures alimentaires utilisables comme intrants – la promesse d'une valorisation exclusive des déchets est déjà très loin. Précurseur de la politique du « en même temps », cet article fait les choses à moitié : son II. exonère du plafond imposé les méthaniseurs installés avant 2016. Alors que les terres se raréfient et que la sécheresse entame chaque année un peu plus le stock de fourrage, la réglementation ne peut souffrir d'exception. L'amendement tend donc à uniformiser la législation, en limitant pour tous les méthaniseurs la quotité de culture alimentaire utilisable.