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Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 16 nonies

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :

Je souhaite apporter un éclairage sur la politique du Gouvernement dans le domaine dont nous discutons. Je rappelle que c'est ce dernier qui, tenant compte des risques de contournement de la réglementation applicable à la méthanisation, a renforcé notamment l'encadrement des cultures intermédiaires par un décret du 4 août 2022, que j'ai signé.

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