Intervention de Olivier Dussopt

D'autres questions ont porté sur l'automaticité de l'accès à la déconjugalisation quand les critères sont remplis et de l'actualisation de la situation des allocataires. C'est l'objectif que nous avons fixé à la Caisse nationale d'allocations familiales, mais je ne sais pas aujourd'hui comment garantir l'automaticité parfaite du dispositif – pour des raisons techniques sur lesquelles je reviendrai dans un instant. Il faut y travailler encore pour devenir tout à fait transparent s'agissant des modalités par lesquelles le système de gestion des CAF serait informé directement et en temps réel d'un changement de situation conjugale ou économique – les critères sont nombreux.

En tout cas, nous y travaillons. Concernant les éventuels perdants, c'est-à-dire les 270 000 bénéficiaires qui vivent en couple, nous veillerons à ce que l'information soit parfaite. Madame Pires Beaune, vous répondre que nous sommes capables d'assurer 270 000 rendez-vous individuels dans les quinze ou seize mois qui viennent ne serait pas une promesse tenable. Nous devons travailler à une information parfaite, mais le Gouvernement ne peut pas s'engager sur un tel nombre d'entretiens. En revanche, l'information doit être donnée à tous : nous y veillerons.

J'en viens au délai et aux difficultés de mise en œuvre. Monsieur Peu, le chantier de la contemporanéisation des APL n'a pas changé d'une virgule les droits, mais il a permis un calcul en temps réel –– le gain que vous évoquez est un gain de trésorerie et non de droits.