Intervention de Michel Castellani

Un décret d'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique limite à 15 % la part des cultures alimentaires qui entrent dans la composition des matières approvisionnant les méthaniseurs. Or, cette disposition est facilement contournable. Nous proposons donc que le respect de cette limite fasse l'objet d'un contrôle. Nous avons, disais-je tout à l'heure, des arbitrages à rendre, des contradictions à gérer : en voilà un bel exemple.