L'article tel qu'il est rédigé actuellement fait mention d'un avis simple de la CDPENAF, la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Nous proposons de requérir plutôt un avis conforme.
Je rappelle que l'Assemblée vient de rejeter les amendements visant à limiter les installations de méthanisation à 10 000 tonnes et à 1 000 mètres carrés, à instaurer un seuil de 80 % d'intrants provenant d'un périmètre restreint défini par décret ou encore à soumettre les projets à l'avis consultatif de l'agence de l'eau. Demander l'avis conforme de la CDPENAF semble donc la moindre des choses.
Enfin, je trouve un peu fort de café que vous nous fassiez un chantage à l'importation de gaz, alors que vous avez voté en juillet la construction d'un terminal méthanier au large du Havre.