Intervention de Anthony Brosse

Face au défi de l'indépendance énergétique, révélé plus encore par la guerre en Ukraine et l'arrêt de la livraison du gaz russe, notre pays doit renforcer sa production de gaz pour gagner en autonomie. L'article 16 nonies vise à faciliter le développement de la production de biogaz sur le territoire. Grâce à la clarification du régime applicable à l'implantation de méthaniseurs en zone agricole, les agriculteurs pourront plus simplement installer des méthaniseurs à proximité de leur exploitation et se servir des biodéchets pour les alimenter.

Des critères sont néanmoins essentiels pour garantir la qualité des digestats utilisés ensuite sur les sols. Un taux minimum de 50 % d'intrants provenant de l'activité agricole – qui peut varier en fonction des saisons et monter à 70 %, voire 80 %, comme le réclament certains collègues – offre de la souplesse et de l'adaptabilité aux agriculteurs, afin de poursuivre la production de biogaz et d'alimenter leurs sols tout au long de l'année.

Ce taux minimum de 50 % fait référence à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ; il s'agit d'harmoniser l'ensemble de la législation et d'éviter toute difficulté d'implantation des méthaniseurs. L'article 16 nonies n'a pas pour but de transformer les agriculteurs en énergéticiens mais bien d'améliorer notre souveraineté énergétique, d'apporter un complément de revenus aux agriculteurs et de valoriser les biodéchets agricoles, ainsi que ceux des collectivités et de l'industrie comme les tontes de pelouse ou les biodéchets issus de la restauration collective.