Intervention de Éric Bothorel

Cet amendement, madame Battistel, répond à votre demande. Elle est surtout satisfaite par la rédaction de l'alinéa 2 de l'article 16 quater : « De manière exceptionnelle et temporaire, en cas de menace grave d'approvisionnement électrique constatée par l'autorité gestionnaire du réseau, les ministres chargés de l'énergie et de l'environnement peuvent accorder par arrêté conjoint des dérogations au débit à laisser à l'aval d'un ou de plusieurs ouvrages […]. » La suite de l'alinéa concerne l'affectation des bénéfices.