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Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 16 quater
Marie-Noëlle Battistel :Qu'en est-il, monsieur le rapporteur, de ma proposition visant à autoriser explicitement les exploitants d'installations hydroélectriques à déroger au seuil si les débits minimums étaient déjà respectés ?
