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Intervention de Éric Bothorel
Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 16 quater
Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :Une jurisprudence du Conseil d'État encadre déjà les débits minimaux. Le dispositif que vous proposez serait excessif par rapport aux dispositions qui existent dans le droit.
En outre, la directive-cadre sur l'eau nous oblige à prendre des dispositions de nature à conserver le bon état écologique des cours d'eau. Les mesures que vous proposez seraient excessives, le droit existant étant déjà très protecteur. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
