Intervention de Michel Castellani

Je souhaite souligner certaines incohérences dans la réglementation. Nous savons que la production d'énergies renouvelables constitue l'un des rares moyens de préparer l'avenir : elles sont en tout cas indispensables à l'amplification de la production – tout le monde en convient. Il est donc de notre devoir de lever autant que possible les obstacles – et il y en a –relevant de la bureaucratie. Il ne faut évidemment pas faire n'importe quoi ni cesser de prendre des précautions, mais il existe un maquis de règlements dans lequel de nombreux porteurs de projet peuvent se perdre.

Plus précisément, dans certains territoires, la production unitaire peut atteindre 499 kilowatts et faire l'objet d'un complément de rémunération grâce à un contrat H16. Pour quelle raison logique ce mécanisme ne concerne-t-il pas l'ensemble du pays ? Je défendrai un amendement en ce sens, visant à régler une situation ubuesque sur laquelle vos services auront à se pencher, madame la ministre. Il faut que nous résolvions ce problème qu'on nous signale régulièrement et qui relève de l'intérêt général.