Intervention de Laurence Robert-Dehault

Troisième patrimoine du pays avec des milliers d'ouvrages pluriséculaires, le patrimoine molinologique hydraulique est traité comme un « vulgaire obstacle à l'écoulement des eaux », pour reprendre une expression utilisée par Mediapart en 2020. Alors que 100 000 moulins à eau étaient exploités en France en 1800, il n'en resterait qu'entre 40 000 et 50 000 aujourd'hui, sachant que 70 % d'entre eux sont antérieurs à la Révolution française.

L'article 49 de la loi « climat et résilience », qui est issue d'une concertation citoyenne, interdit explicitement la destruction des moulins à eau. Cependant, son application est contournée par les agences de l'eau, qui continuent de prescrire massivement leur destruction, usant comme argument de la nécessité de ne pas entraver le déplacement des poissons migrateurs, alors que 90 % des édifices présentent en réalité des hauteurs de chute correspondant parfaitement aux capacités de saut de ces poissons.

Le patrimoine de nos rivières pourrait couvrir la consommation électrique d'au moins 1,3 million de personnes. C'est moins que les éoliennes, mais les moulins présentent l'avantage de ne pas détruire le paysage, puisqu'ils en font partie intégrante. Or, lorsqu'un propriétaire souhaite relancer la production d'électricité d'un moulin, l'administration lui prescrit des aménagements à des prix exorbitants pour le passage des poissons. Les propriétaires de moulin se trouvent donc souvent découragés dans leur projet, au point de l'abandonner.

Cet amendement vise donc à prévoir explicitement que l'administration s'efforce de respecter l'équilibre économique d'un projet de relance de production d'électricité par un moulin à eau.