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Intervention de Pierre Cazeneuve
Séance en hémicycle du mercredi 14 décembre 2022 à 22h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 16 quater a
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'amendement que vous proposez introduirait une dérogation importante au droit de l'environnement, puisqu'il poserait comme seule contrainte à la remise en service d'un moulin de le signaler par écrit au représentant de l'État.
Par ailleurs, la petite hydroélectricité représente 4 % de l'hydroélectricité.
