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Intervention de Anne-Laurence Petel

Séance en hémicycle du mercredi 14 décembre 2022 à 22h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 11 decies (amendements précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laurence Petel :

Cet amendement, travaillé avec Voltalia, veut autoriser la réalisation de projets agrivoltaïques en discontinuité de l'urbanisation existante au sens de la loi « littoral » et de la loi « montagne ». Il est souhaitable de les faire bénéficier des dérogations que ces lois prévoient pour les installations nécessaires à l'activité agricole car elles relèvent de cette catégorie.

Il convient également de prendre en compte les spécificités de ces installations : elles sont réversibles et n'entraînent pas de prélèvement de terres. Soulignons à cet égard qu'elles permettent de préserver les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, ce qui répond aux objectifs premiers des deux lois évoquées.

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