Intervention de Lionel Tivoli

Les promoteurs de projets photovoltaïques de grande superficie n'ont pas attendu ce texte et la fixation de limites à l'installation de panneaux pour commencer à œuvrer. Ainsi, dans l'ouest du Lot-et-Garonne, il est prévu de construire sur le territoire de plusieurs communes ce qui sera la plus grande ferme photovoltaïque d'Europe. Le projet prévoit de détruire 1 300 hectares de terres cultivées et 700 hectares de forêts, ce qui est en contradiction totale avec la définition de l'agrivoltaïsme établie à l'article 11 decies. Le caractère antiécologique et néfaste pour notre souveraineté alimentaire de ce type de projet n'est pas à démontrer.

Il est dans l'intérêt public d'empêcher qu'il soit mené à terme et d'appliquer les règles relatives à l'agrivoltaïsme aux projets existants non encore réalisés, même si des autorisations ont été données auparavant. Tel est l'objet de notre amendement.

Quant au sous-amendement, il précise que de telles mesures ne s'appliquent pas aux communes rurales ayant déjà engagé des fonds publics. Elles pourraient donc achever les installations en cours. Cela me paraît répondre aux demandes de Mme Batho.