Intervention de Nathalie Bassire

Le partage de la redevance provenant des installations agrivoltaïques n'est pour l'instant pas prévu dans les droits de fermage alors même que, pour certains projets, le loyer versé par les énergéticiens en contrepartie d'installations solaires pourrait être jusqu'à dix fois plus élevé que le produit du fermage.

Cet amendement, dû à Charles de Courson, vise à répartir les redevances versées par les porteurs de projet de la manière suivante : 50 % pour le propriétaire de la parcelle, 50 % pour l'exploitant. Nous comptons ainsi améliorer le partage de la valeur ajoutée et limiter la hausse des prix du foncier.