Intervention de Delphine Batho

En tant que députée d'un territoire rural et agricole, je suis très inquiète en voyant ce qu'est devenu l'article 11 decies. Nous avions rédigé l'amendement n° 1356 dans l'objectif de faire figurer dans le code de l'énergie une disposition applicable aux centrales photovoltaïques au sol sur des surfaces agricoles qui soit le miroir de celle déjà inscrite dans le code de l'urbanisme. Or l'article 11 decies ne s'inscrit désormais plus du tout dans la même logique, ce que je déplore.