Intervention de Josiane Corneloup

L'article 11 decies reviendra à interdire des projets solaires pouvant contribuer significativement à l'atteinte des objectifs que la France s'est fixés. Cette interdiction empêchera de nombreuses collectivités locales de mobiliser des potentiels de développement de capacités solaires, principalement dans des régions parmi les plus ensoleillées de la France continentale. Elle ne permettra donc pas une accélération du déploiement des énergies renouvelables. De plus, cette mesure ne tient pas compte des particularités de chaque territoire et de certaines stratégies régionales, pas plus qu'elle ne tient compte de la planification déjà mise en œuvre par les collectivités locales et renforcée par le projet de loi.