Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
La rédaction adoptée par la commission garantit la préservation des fonctions écologiques du sol, en particulier ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique. Avis défavorable.