Intervention de Éric Bothorel

Pardonnez-moi cette expression malheureuse. Vous avez effectivement beaucoup travaillé sur ce sujet. Vous craignez que le dispositif ne soit pas suffisamment solide et que des conflits d'intérêts puissent émerger. Mais les acteurs participant à la décision sont bien plus nombreux que la seule chambre d'agriculture ! Les sous-amendements de Dominique Potier, d'Aurélie Trouvé et d'autres membres des groupes Socialistes et apparentés et La France insoumise ont permis d'enrichir le dispositif et d'affiner l'articulation des différents acteurs de la procédure. La CDPENAF, puis le préfet, doivent en effet valider le document-cadre proposé par la chambre d'agriculture : si un conflit d'intérêts venait à se faire jour, il ne pourrait pas survivre bien longtemps.

Je maintiens les avis que j'ai émis précédemment.