Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Éric Bothorel
Séance en hémicycle du mercredi 14 décembre 2022 à 22h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11 decies
Éric Bothorel, rapporteur :Mais non ! C'est uniquement votre façon de lire le texte. C'est un problème de compréhension. Si les personnes chargées d'interpréter la loi ont besoin d'un éclairage, elles viendront me voir : c'est comme ça que ça marche !
