Intervention de Bruno Millienne

Vous allez trouver que je pinaille, mais s'en tenir à l'échelle de la parcelle pour évaluer la compatibilité des installations de production d'énergie avec l'exercice d'une activité agricole, comme le prévoit la mesure introduite en commission des affaires économiques, me semble présenter plusieurs inconvénients.

Tout d'abord, si la disposition figure dans le code de l'urbanisme sans autre précision, elle renvoie automatiquement à la notion de parcelle cadastrale, qui peut rapidement devenir toute petite au gré des partages successoraux. Or l'analyse de la compatibilité d'une installation photovoltaïque au sol avec une activité agricole n'a guère de sens à l'échelle de quelques ares.

En outre, une analyse à la parcelle cadastrale est de nature à favoriser le mitage.

Par conséquent, sans nécessairement revenir à une appréciation de la compatibilité avec l'activité agricole à l'échelle de la totalité de l'exploitation, je pense que l'analyse doit être menée à l'échelle de l'unité foncière définie dans la PAC, à savoir l'îlot.

C'est l'objet de mon sous-amendement, qui peut presque être considéré de précision, puisque sa portée est purement juridique : son adoption n'entravera pas l'installation de projets d'agrivoltaïsme. Le texte lui-même, d'ailleurs, vise plutôt un ensemble de plusieurs parcelles, donc un îlot. Je suis sûr que M. Potier sera d'accord avec ma proposition !