Intervention de Éric Bothorel

Madame la ministre Batho, le débat est important, et il me semble nécessaire d'évacuer certaines interprétations qui pourraient être faites de l'amendement que j'ai déposé. Vous dites qu'il permettra l'installation de panneaux photovoltaïques au sol si on les rend éligibles au même titre que l'agrivoltaïsme. Je m'inscris en faux contre cette affirmation : ce n'est pas du tout la doctrine contenue dans l'amendement.

Tel que nous l'avons défini, l'agrivoltaïsme implique des services rendus et obéit à des critères, inspirés par l'Agence de la transition écologique (Ademe). L'installation de panneaux photovoltaïques au sol ne sera pas instruite de la même façon. Du reste, ces panneaux ne pourraient jamais rendre les services attachés à l'agrivoltaïsme, qui est par définition différent. Dans ce dernier cas, l'installation doit être réversible ; les panneaux doivent être installés plutôt en hauteur et être démontables ; les animaux doivent pouvoir passer dessous, par exemple, même si, Mme la ministre l'a dit, ces règles valent également pour d'autres cultures, notamment la vigne.

Si l'amendement n° 2996 prévoit des dérogations à l'interdiction d'installer des panneaux photovoltaïques au sol, elles concernent – entendons-nous bien – des terres qui ne sont plus agricoles, de sorte que ces installations n'entrent pas dans la catégorie des pratiques agrivoltaïques.

Comment ces terres seront-elles reconnues comme n'étant plus agricoles ? C'est sur ce point que M. Dive et moi divergeons. Nous souhaitons, pour notre part, donner les clés du camion – ou du tracteur – aux acteurs concernés, c'est-à-dire aux chambres d'agriculture, aux agriculteurs. Ce sont eux qui dresseront l'inventaire des terres réputées non agricoles.

Mais on pourrait aller plus loin. Dans son amendement, M. Dive prévoit une exception pour les terres qui n'auraient pas été affectées à une activité agricole pendant au moins cinq ans. J'estime qu'il faut être plus ambitieux et porter probablement ce délai à dix ans. Si, demain, les chambres d'agriculture réfléchissent à des critères – et c'est le vœu que je forme – en se référant aux propos qui auront été tenus ici, je dis qu'elles seraient bien inspirées de considérer qu'une terre n'est plus agricole dès lors qu'elle n'a été affectée à aucun élevage, à aucune production, pendant une durée continue de dix ans. Ce critère serait bien entendu complété par d'autres.

Enfin, pour répondre à la remarque de Dominique Potier, le dispositif est complété par un avis simple de la CDPENAF – alors que, pour l'agrivoltaïsme, la commission a maintenu l'avis conforme de cet organisme. Nous proposons ici un avis simple car nous considérons que travail de qualification est effectué très en amont, par les acteurs eux-mêmes. Cela dit, en droit, monsieur Potier, l'avis simple de la CDPENAF vaut autant que l'avis conforme : dans tous les cas, cet avis éclaire les débats et permet de poursuivre l'instruction des procédures.