Intervention de Julien Dive

Dans un contexte où de fortes pressions s'exercent sur les terres arables et compliquent l'installation des jeunes agriculteurs, le présent amendement vise à donner son plein effet au régime juridique de l'agrivoltaïsme en interdisant le photovoltaïque au sol sur le foncier agricole en dehors du cadre ainsi défini.

Il s'agit d'imposer aux opérateurs de respecter la définition de l'agrivoltaïsme et d'éviter toute forme de contournement. Sans cet amendement, la situation resterait inchangée : les communes pourraient continuer de profiter du flou juridique actuel pour autoriser l'installation de panneaux photovoltaïques au sol hors du cadre de l'agrivoltaïsme.

Toutefois, dans un esprit d'équilibre, l'amendement prévoit une exception pour les terres agricoles en friche depuis au moins cinq ans – afin d'éviter tout contournement de la loi, il est prévu que ce délai puisse être interrompu à tout moment par la délivrance à un agriculteur d'une autorisation d'exploiter les sols en question. De telles terres doivent pouvoir faire l'objet d'une valorisation, mais leur potentiel agricole doit être préservé en soumettant les installations aux exigences requises en matière de réversibilité et de démantèlement, ainsi qu'à l'avis conforme obligatoire de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), afin d'éviter les projets dits alibis.