Il a pour objet de supprimer la sous-section 2, relative aux installations de production d'énergie photovoltaïque compatibles avec l'exercice d'une activité agricole. Il s'agit d'éviter toute confusion avec la notion d'agrivoltaïsme lors de l'instruction des dossiers et de ne pas créer une sous-catégorie d'installations dont l'existence pourrait compliquer l'acceptabilité des projets dans les territoires.
L'agrivoltaïsme offre aux agriculteurs la possibilité de percevoir un revenu complémentaire et d'investir dans une transition agroécologique inéluctable. Il permet de redorer le blason d'une profession trop peu attractive et en difficulté, et de combler le manque de surfaces nécessaires pour atteindre nos objectifs de production d'énergie solaire fixés dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). C'est en cela que le modèle agrivoltaïque est prometteur.
Nous devrons bien entendu veiller à ce qu'il n'encourage pas la spéculation foncière ni n'accélère l'artificialisation des sols ; les projets doivent bénéficier avant tout aux agriculteurs et ne doivent pas être des alibis. Nous ne devons pas perdre de vue que les surfaces concernées sont indispensables à la transition énergétique de notre pays.