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Intervention de Éric Bothorel
Séance en hémicycle du mercredi 14 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11 decies (précédemment réservé)
Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :– visant à définir les conditions de leur installation.
Les deux régimes sont tout à fait différents. L'un est très sécurisé en amont et prévoit un simple avis conforme. Faut-il rappeler que le projet de loi a vocation à accélérer la production des énergies renouvelables ? Il serait contre-productif d'exiger de nouveaux avis alors qu'un premier avis a été recueilli en amont.
Le second concerne l'agrivoltaïsme. Or ces amendements concernent les alinéas de l'article 11 decies qui lui sont consacrés. Leur adoption ne changerait en rien la doctrine. Il faut un avis conforme de la CDPENAF pour un projet agrivoltaïque, et cela ne changera pas, je vous le confirme.
