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Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du mercredi 14 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11 decies (précédemment réservé)
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
Comme monsieur le rapporteur, je vous invite à vous reporter à l'alinéa 37 de l'article, dans lequel il est écrit noir sur blanc qu'un avis conforme de la CDPENAF est obligatoire. Je ne peux pas mieux vous dire ! Les amendements sont satisfaits. Je demande à leurs auteurs de bien vouloir les retirer.
