Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du mercredi 14 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11 decies (précédemment réservé)
Sébastien Chenu, président :Sur l'amendement n° 612 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 1685 , 612 , 969 , 1097 , 1189 , 1778 , 2277 et 3011 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 612 , 969 , 1097 , 1189 , 1778 et 2277 sont identiques.
La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l'amendement n° 1685 .
