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Intervention de Éric Bothorel
Séance en hémicycle du mercredi 14 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11 decies (précédemment réservé)
Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :Mais si, je vous entends et je vous réponds !
Ce sujet est d'ordre réglementaire. Sur les bandes coupe-feu, les services départementaux d'incendie et de secours n'attendent pas une doctrine précise, inscrite dans le droit. Ils s'organisent en fonction des spécificités de leur territoire et prennent les dispositions appropriées, en fonction de la nature des sols et de la topographie, pour lutter efficacement contre les incendies. Chaque territoire s'adapte. Il ne serait pas raisonnable de fixer des règles trop rigides dans la loi. Avis défavorable.
Votre amendement me permet toutefois de saluer le travail accompli par nos sapeurs-pompiers notamment cet été et vous avez raison d'appeler notre attention sur la nécessité de prévenir les incendies. Reste que le sujet ne relève pas du droit.
