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Intervention de Éric Bothorel
Séance en hémicycle du mercredi 14 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11 decies (précédemment réservé)
Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :La notion de réversibilité est déjà précisée dans le texte aux alinéas 20, 34, 38, 42 et 47. De plus, un poste de livraison peut être utilisé par plusieurs producteurs ou consommateurs. Il n'y a donc pas forcément lieu de le retirer en cas de démantèlement d'une installation donnée. Avis défavorable.
