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Intervention de Éric Bothorel

Séance en hémicycle du mercredi 14 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11 decies (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Madame Bassire, je salue l'investissement dont vous avez fait preuve sur ce texte concernant les outre-mer et les zones non interconnectées, au-delà du seul article 11 decies. Néanmoins, je donne un avis défavorable à cet amendement : l'amélioration de la productivité est davantage un objectif à atteindre qu'un service au sens strict du terme ; or les alinéas 10 à 13 visent strictement à rémunérer les services qui permettent de caractériser une installation agrivoltaïque.

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