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Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mercredi 14 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11 decies (précédemment réservé)

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :

…mais 100 000 hectares, cela représente à peu près 66 gigawatts. Ce chiffre de 500 000 hectares n'a aucun sens, vous le voyez bien ! Je rappelle que le discours de Belfort évoquait un objectif de 100 gigawatts de production solaire à partir de panneaux posés en priorité sur les zones artificialisées et les terrains délaissés. Vous voyez bien que les proportions ne sont pas bonnes !

Restons raisonnables. De quoi parle-t-on ? Le dossier de l'Ademe, très bien fait, donne des exemples précis d'agrivoltaïsme : installer des ombrières au-dessus de vignes, protéger les arbres fruitiers, poser des panneaux bifaces avec des trackers dans les grandes cultures… C'est probablement dans le monde de l'élevage qu'il faudra faire le plus attention afin de ne pas avoir deux chèvres et cinquante panneaux, mais plutôt deux panneaux et cinquante chèvres – je suis un peu caricaturale, mais vous me comprenez. C'est pour cela que les projets seront soumis à l'avis de la CDPENAF, dont l'objectif est de maintenir le potentiel agricole et qui sait de quoi elle parle.

L'enjeu du projet de loi est de donner aux acteurs concernés – d'un côté, les élus qui ont la compétence en matière d'urbanisme, d'aménagement et de développement et, de l'autre, le monde agricole – les précisions légistiques et réglementaires qui leur permettront de prendre des décisions étayées juridiquement pour ne pas rencontrer de difficultés. Le texte est équilibré ; on peut rajouter des acronymes partout, mais les garde-fous sont déjà dans le projet de loi.

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