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Intervention de Éric Bothorel
Séance en hémicycle du mercredi 14 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11 decies (précédemment réservé)
Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :Si, si, j'insiste. Je le redis, il n'y aura pas panneaux photovoltaïques au sol sur les terres agricoles. C'est aussi simple que cela. Ce n'est pas le cas aujourd'hui.
La rédaction que nous proposerons tout à l'heure sera enrichie par des propositions venues, entre autres, des bancs socialistes. Nous avons progressé en ajoutant plusieurs éléments qui confortent les usages du photovoltaïque dans le monde agricole. L'agrivoltaïsme ne pourra pas être confondu avec les autres formes de photovoltaïsme car il répond une doctrine particulière comprenant la réversibilité, la qualification de service, etc. Pour le reste, je présenterai tout à l'heure un amendement qui mettra au milieu du jeu les acteurs du monde agricole, qui sont les premiers concernés, pour définir ensemble ce qu'il est possible de faire en partant du principe de l'interdiction des panneaux photovoltaïques au sol sur les terres agricoles. Je signale dès à présent que je donnerai un avis favorable à l'amendement de notre collègue Le Feur sur l'agroécologie, qui devrait nous unir.
Le plan est d'adopter un article 11 decies enrichi par suffisamment d'éléments proposés par les uns et les autres pour faire exister l'agrivoltaïsme, demandé par les paysans, et pour faire vivre la possibilité d'implanter des panneaux photovoltaïques.
