Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Il s'agit d'un amendement de repli : pour le cas où la date du 1er janvier 2023 ne serait pas retenue, ce qui nous surprendrait beaucoup, la déconjugalisation interviendrait au 1er juillet 2023.