Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Éric Bothorel

Séance en hémicycle du mercredi 14 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 11 decies (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Oui, monsieur le président, pour donner finalement un avis défavorable à l'amendement soutenu par M. Fournier. Toutefois, nous nous engageons sur un point – Mme Trouvé nous écoute également. Il faudra probablement que la partie de l'amendement n° 2139 relative aux revenus constitue notre source d'inspiration et que nous la reprenions en commission mixte paritaire (CMP). Elle comporte en effet des éléments très proches des dispositions que nous examinons.

Notre avis défavorable se fonde aussi sur le fait que l'adoption de l'amendement ferait tomber une longue série d'amendements très intéressants dont certains auxquels nous sommes favorables, signés par exemple par Mme Batho ou M. Giraud. Nous avons en conséquence privilégié une logique qui permet de les examiner, et je crois que Mme la ministre nous rejoint sur ce point.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.