Intervention de Charles Fournier

Dans mon intervention sur l'article, j'ai indiqué que le groupe Écologiste – NUPES souhaitait voir conforter la définition de l'agrivoltaïsme pour restreindre les risques que j'ai évoqués. Celle que nous proposons est le fruit d'échanges avec les acteurs agricoles et s'avère très proche de celle de l'Ademe. Je ne doute donc pas qu'elle puisse recevoir votre assentiment, monsieur le rapporteur, madame la ministre. Elle vise à instaurer des critères stricts permettant de protéger la vocation agricole des terres où sont installées des structures agrivoltaïques, critères qui sont cumulatifs et non alternatifs comme dans le projet de loi : l'activité agricole doit relever d'une exploitation professionnelle et les revenus d'exploitation ne peuvent être affectés à la baisse par l'installation des systèmes agrivoltaïques ; le principe de réversibilité des installations signifie que celles-ci doivent pouvoir être démontées et qu'elles ne contribuent pas à artificialiser les sols ; lesdites installations ne doivent ni conduire à empêcher le changement de culture sur la même parcelle ni affecter durablement les fonctions écologiques du sol ; enfin, ces installations doivent rendre des services environnementaux ou agronomiques à la surface agricole, en contribuant notamment à l'adaptation au changement climatique, à la protection contre les aléas naturels, au maintien ou à l'amélioration de la biodiversité, ou encore à la limitation des stress abiotiques. Cet amendement de ma collègue Marie Pochon renforce la définition proposée dans le texte.