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Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du mercredi 14 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Sur le fondement de l'article 98, alinéa 5. Autant j'ai bien compris les motifs d'irrecevabilité d'autres sous-amendements, autant je conteste celle de mon sous-amendement n° 3206 . Comme il concerne un amendement du rapporteur et qu'il est important, je remercie par avance la présidence de l'Assemblée de bien vouloir le réexaminer.

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