Intervention de Éric Bothorel

…et je suis pleinement à l'écoute de vos propositions.

L'adoption de l'amendement que vous venez de présenter reviendrait à interdire l'installation de panneaux photovoltaïques sur toutes les terres agricoles et dans toutes les exploitations, indépendamment de leur forme.

Vous évoquez la possibilité d'installer des panneaux sur les toitures – nous aurons l'occasion d'y revenir, notamment lorsque nous aborderons le risque d'incendie, qui fait l'objet de votre amendement n° 2484 . À ce propos, j'ai à l'esprit l'exemple d'un éleveur porcin de ma circonscription, qui refuse de poser des panneaux photovoltaïques sur son toit par crainte des fuites de courant. Nous ne pourrons pas rendre ces installations obligatoires. Vous entendez également interdire les traqueurs solaires, dont l'impact sur les terres agricoles est pourtant très faible et qui ne sauraient être confondus avec l'agrivoltaïsme ni avec l'installation de panneaux photovoltaïques au sol.

J'estime que nous devrons, au cours des débats à venir – auxquels j'espère que l'adoption de votre amendement ne coupera pas court –, réaffirmer et renforcer la doctrine qui doit prévaloir en matière d'agrivoltaïsme. Cette pratique ne consiste pas simplement à installer des panneaux photovoltaïques pour faire du blé – si je puis m'exprimer ainsi –, mais rend des services à l'agriculture. Personnellement, je fais confiance aux paysans, par exemple aux producteurs d'huiles essentielles, lorsqu'ils expliquent que l'agrivoltaïsme, en plus de constituer pour eux un complément de revenu, peut les aider à produire leurs plantes. Les débats relatifs aux services rendus par cette activité, qui peuvent également inclure la protection du bien-être animal ou la lutte contre le changement climatique, seront donc intéressants.

Nous nous rejoignons cependant sur un point : comme vous le rappelez dans votre amendement, il est temps de mettre fin à la pratique consistant à déforester pour installer des panneaux photovoltaïques au sol – finito, comme dirait l'autre ! Nous devrons être fermes sur ce point – je le serai. Je partage aussi l'idée selon laquelle il ne faut pas installer de panneaux photovoltaïques au sol sur les terres agricoles : non seulement la photosynthèse ne peut pas se faire derrière un tel panneau, ce qui ruine la terre, mais les panneaux affectent aussi le ruissellement, ravinent les terres et en dégradent la qualité. Incontestablement, ce schéma n'est donc pas bon. Je proposerai d'ailleurs, à travers l'amendement n° 2996 qui sera examiné ultérieurement, de poser le principe selon lequel l'installation de panneaux photovoltaïques au sol sur les terres agricoles doit obéir au même régime que celui qui prévaut pour les espaces forestiers : cette pratique aussi doit appartenir au passé.

Je suis cependant défavorable à l'interdiction générale que vous proposez, car je souhaite que l'Assemblée nationale, en examinant les amendements à venir, aille plus loin pour définir la doctrine qui doit prévaloir en matière d'agrivoltaïsme, les interdictions à prévoir et la façon de les appliquer. Nos débats en commission ont été riches et intéressants. Plusieurs d'entre vous y ont contribué. Je songe notamment à Mmes Laernoes, Trouvé et Guetté, ainsi qu'à MM. Potier, Fugit et Dive. Vous avez été nombreux à travailler sur cet article. Il me semble donc que nous avons intérêt à l'examiner.