Intervention de Clémence Guetté

La nouvelle rédaction de l'article 4 qui vient d'être retenue est également très décevante. Elle a été adoptée en cadence par la majorité présidentielle, après un avis favorable du rapporteur pour avis. Nous voulons bien croire à une erreur, mais cela semble signer un aveu de faiblesse et un retour en arrière de ce projet de loi, qui aurait pu être plus ambitieux.

Vous avez supprimé lors de l'examen en séance des dispositions qui avaient été adoptées en commission, telles que la demande de rapport visant à déterminer les incidences sur la biodiversité ou les mesures relatives aux plans de paysage ; vous avez rétabli l'avis conforme des ABF, ce qui, une fois encore, constitue un recul, et vous avez, je viens de le rappeler, accepté un recul majeur en réintroduisant à l'article 3 le veto des maires. Vous avez fait adopter des dispositions molles et inefficaces, qui ne sont absolument pas à la hauteur de l'enjeu auquel nous sommes confrontés, sur les zones déjà artificialisées ,