Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du mercredi 14 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 4 (amendements précédemment réservés)
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
De manière générale, je demanderai le retrait de tous les amendements invoquant la RIIPM pour telle ou telle énergie renouvelable, car l'article 4 dans sa nouvelle rédaction couvre toutes les énergies renouvelables.
