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Intervention de Pierre Cazeneuve
Séance en hémicycle du mercredi 14 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 4 (amendements précédemment réservés)
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Vos amendements me paraissent satisfaits. Je ne vois pas pour quelle raison nous devrions préciser dans le texte que le principe de la raison d'intérêt public majeur vaut pour tel ou tel type de production d'énergie alors qu'il fait l'objet d'une large application dans la nouvelle rédaction de l'article 4 que nous venons d'adopter. Demande de retrait ou avis défavorable.
