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Intervention de Pierre Cazeneuve

Séance en hémicycle du mercredi 14 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 4 (amendements précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Madame Bonnivard, votre amendement ne concerne pas uniquement l'hydroélectricité. Vous proposez que l'ensemble des énergies renouvelables soient couvertes par la raison impérative d'intérêt public majeur, demande pour partie satisfaite par l'amendement que nous venons d'adopter, qui a donné une nouvelle rédaction à l'article 4. Demande de retrait ou avis défavorable.

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