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Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mercredi 14 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 4 (précédemment réservé)

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :

Vous avez par ailleurs évoqué, madame Batho, le manque d'effectifs au sein des services. Sachez que je les ai pour ma part accrus au sein de mon ministère.

Je rappelle enfin, pour en revenir aux amendements discutés, que nous ne souhaitons pas que la question des énergies bas-carbone soit intégrée à l'article. Objectivement, d'un point de vue technique, cette question n'a rien à faire en effet dans un texte sur les énergies renouvelables. Nous sommes en revanche favorables à la prise en compte des Step.

En ce qui concerne l'équipement des zones artificialisées, qui ne faisait l'objet d'aucune disposition dans le texte d'origine, je rappelle qu'un article prévoit désormais l'obligation d'installer des ombrières intégrant un procédé d'énergie renouvelable dans certains parkings. Nous avons par ailleurs doublé le taux de couverture obligatoire des bâtiments et, s'agissant des parkings, la version actuelle du texte prévoit une augmentation de 80 % par rapport à la version adoptée par le Sénat. Je ne peux donc pas laisser dire que nous n'avons pas progressé en la matière !

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